WikiComptoir

Vous affichez une ancienne révision du document ! Si vous l'enregistrez, vous créerez une nouvelle version avec ce contenu.

STATUTS - QAP Comptoir des Artisans
''Adoptée le 15 juin 2019''

====== Dénomination et siège ======
===== Article 1 =====
L’Association QAP Comptoir des Artisans est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

===== Article 2 =====
  Le siège de l'association est situé dans le Canton de Vaud.  Sa durée est indéterminée.

====== Buts ======
===== Article 3 =====
  Afin de mieux poursuivre ses buts, l’association peut, par décision du comité et/ou de l’Assemblée Générale, créer des sections et des sous-comités de travail.

Ces sections et sous-comités n’ont pas de personnalité juridique.

L'association poursuit les buts suivants:
 
Le développement, la promotion et la défense du QAP Comptoir des Artisans à la Rue Farel 7, Aigle,

Le développement, la promotion et la défense de QAP Coopérative,

D’apporter à ses membres une organisation et des moyens de communication qui facilitent entre eux les échanges, le partage, le rayonnement et la synergie dans l’exercice de leur métier et leur savoir faire, et plus généralement de toutes autres actions se rapportant à la valorisation du Comptoir des Artisans à Aigle et de tout autres lieux liés.

====== Ressources ======
===== Article 4.1  =====
 Les ressources de l'association proviennent au besoin:
	•	de dons et legs
	•	du parrainage
	•	de subventions publiques et privées
	•	des cotisations versées par les membres
	•	de toute autre ressource autorisée par la loi.
 Les fonds sont utilisés conformément au but social.

===== Article 4.2 =====
 L’Association peut acquérir ou céder des actifs en accord avec l’Assemblée Générale, qui peut assigner cette responsabilité au Comité.
 Le Comité est responsable de la gestion des actifs.

====== Membres ======
===== Article 5 =====
Peut être membre de l'association.   Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements et ayant accepté la Charte de la Coopérative QAP

**Devenir membre nécessite une implication en prenant la responsabilité du Comptoir des Artisans, à la rue Farel 7 au minimum pour 10 ouvertures de celui-ci par année.** Les membres d’honneur et membres associés sont acceptés par le Comité sans avoir à répondre de ce besoin.  L'association est composé de:
 
	•	Membres fondateurs
	•	Membres actifs
	•	Membres passifs
	•	Membres d'honneur
	•	Membres associés

Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale si nécessaire.  La qualité de membre se perd:
 
	•	par décès
	•	par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l'exercice au Comité
	•	par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec un droit de recours devant l'Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité
	•	par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année.
	•	par manque d’implication dans la bonne marche du Comptoir des Artisans.

Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.  Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

====== Organes ======
===== Article 6  =====
Les organes de l'association sont :
 
	•	L'Assemblée générale,
	•	Le Comité,

====== Assemblée générale ======
=====  Article 7 =====
  L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.  Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.   L'Assemblée générale est valablement constituée quelque soit le nombre des membres présents.   Le Comité communique aux membres par écrit ou par voie électronique la date de l'Assemblée générale au moins 2 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.

Les propositions individuelles doivent être soumises au CA au moins 5 jours avant l'Assemblée générale, afin que ce dernier puisse prendre position à leur sujet et les soumettre à l'Assemblée générale.
 
=====   Article 8   =====

L'Assemblée générale:
 
	•	élit les membres du Comité
	•	prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation
	•	approuve le budget annuel
	•	contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs
	•	fixe le montant des cotisations annuelles
	•	décide de toute modification des statuts
	•	rend position sur les projets portés à l’ordre du jour
	•	décide de la dissolution de l'association.

=====  Article 9 =====
  L'Assemblée générale est présidée par le président de l’association ou un autre membre du Comité.
 Article 10   Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président, du comité  et des membres fondateurs comptent double.   Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.  Article 11  Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
 Article 12  L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:
 
	•	L'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale
	•	le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée
	•	les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes
	•	la fixation des cotisations
	•	l'approbation des rapports et comptes
	•	l'élection des membres du Comité
	•	les propositions individuelles.

====== Comité ======
===== Article 13 =====

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
 
===== Article 14 =====
  Le Comité se constitue lui-même La durée du mandat est de 3 ans renouvelable.  Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.
 
===== Article 15 =====
 Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles.

Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.
 
Les employés rémunérés de l'association ne peuvent siéger au comité qu'avec une voix consultative.

=====  Article 16   =====
Le Comité est chargé:
 
	•	de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
	•	de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
	•	de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
	•	de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.

=====  Article 17   =====
L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du président de l'association et d’un des membre du comité.

====== Dispositions diverses ======
===== Article 18   =====
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association et peut en donner gestion à une organe spécialisé.

===== Article 19 =====
  **La totalité des bénéfices en dehors des réserves nécessaires au bon fonctionnement de l’association est versée au minimum annuellement à la Coopérative QAP comme participation à la location des lieux.**

=====   Article 20   =====
En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement  premièrement attribué à la Coopérative QAP, le solde si existant à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit..

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du
15 juin 2019 à Aigle, Suisse.

Au nom de l'association: 
Le Président:                                                       Le Secrétaire:

Résumé

Note : En modifiant cette page, vous acceptez que le contenu soit placé sous les termes de la licence suivante : CC Attribution-Share Alike 4.0 International