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statuts_du_comptoir

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statuts_du_comptoir [2026/02/06 21:50] qapcoopstatuts_du_comptoir [2026/02/06 21:55] (Version actuelle) qapcoop
Ligne 1: Ligne 1:
-QAP Comptoir des Artisans+======== STATUTS - QAP Comptoir des Artisans ======== 
 +''Adoptée le 15 juin 2019''
  
 ====== Dénomination et siège ====== ====== Dénomination et siège ======
Ligne 127: Ligne 128:
  
  
-==== Dispositions diverses ====+====== Dispositions diverses ======
 ===== Article 18

 ===== ===== Article 18

 =====
 L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
statuts_du_comptoir.1770411035.txt.gz · Dernière modification : 2026/02/06 21:50 de qapcoop