Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- statuts_du_comptoir [2026/02/06 21:49] – qapcoop
+++ statuts_du_comptoir [2026/02/06 21:55] (Version actuelle) – qapcoop
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-QAP Comptoir des Artisans
+======== STATUTS - QAP Comptoir des Artisans ========
+''Adoptée le 15 juin 2019''
 ====== Dénomination et siège ======
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-==== Dispositions diverses ====
+====== Dispositions diverses ======
 ===== Article 18   =====
 L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
@@ Ligne 134: / Ligne 135: @@
 ===== Article 19 =====
-  La totalité des bénéfices en dehors des réserves nécessaires au bon fonctionnement de l’association est versée au minimum annuellement à la Coopérative QAP comme participation à la location des lieux.
+  **La totalité des bénéfices en dehors des réserves nécessaires au bon fonctionnement de l’association est versée au minimum annuellement à la Coopérative QAP comme participation à la location des lieux.**
-  Article 20  En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement  premièrement attribué à la Coopérative QAP, le solde si existant à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit..
+=====   Article 20   =====
+En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement  premièrement attribué à la Coopérative QAP, le solde si existant à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit..
  Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du