Différences

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-QAP Comptoir des Artisans
+======== STATUTS - QAP Comptoir des Artisans ========
+''Adoptée le 15 juin 2019''
 ====== Dénomination et siège ======
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  Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.  Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
 ====== Organes ======
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   L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.  Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.   L'Assemblée générale est valablement constituée quelque soit le nombre des membres présents.   Le Comité communique aux membres par écrit ou par voie électronique la date de l'Assemblée générale au moins 2 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.
 Les propositions individuelles doivent être soumises au CA au moins 5 jours avant l'Assemblée générale, afin que ce dernier puisse prendre position à leur sujet et les soumettre à l'Assemblée générale.
-  Article 8  L'Assemblée générale:
+=====   Article 8   =====
+L'Assemblée générale:
 	•	élit les membres du Comité
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-Comité
+====== Comité ======
+===== Article 13 =====
-Article 13
  Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
-Article 14   Le Comité se constitue lui-même La durée du mandat est de 3 ans renouvelable.  Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.
+===== Article 14 =====
+  Le Comité se constitue lui-même La durée du mandat est de 3 ans renouvelable.  Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.
-Article 15
+===== Article 15 =====
  Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles.
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 Les employés rémunérés de l'association ne peuvent siéger au comité qu'avec une voix consultative.
- Article 16  Le Comité est chargé:
+=====  Article 16   =====
+Le Comité est chargé:
 	•	de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
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 	•	de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
 	•	de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.
- Article 17  L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du président de l'association et d’un des membre du comité.
+=====  Article 17   =====
+L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du président de l'association et d’un des membre du comité.
-Dispositions diverses
+====== Dispositions diverses ======
+===== Article 18   =====
-Article 18  L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
+L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
  Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association et peut en donner gestion à une organe spécialisé.
-Article 19  La totalité des bénéfices en dehors des réserves nécessaires au bon fonctionnement de l’association est versée au minimum annuellement à la Coopérative QAP comme participation à la location des lieux.
+===== Article 19 =====
-  Article 20  En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement  premièrement attribué à la Coopérative QAP, le solde si existant à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit..
+  **La totalité des bénéfices en dehors des réserves nécessaires au bon fonctionnement de l’association est versée au minimum annuellement à la Coopérative QAP comme participation à la location des lieux.**
+=====   Article 20   =====
+En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement  premièrement attribué à la Coopérative QAP, le solde si existant à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit..
  Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du
 juin 2019 à Aigle, Suisse.
-Au nom de l'association:  Le Président:                                                       Le Secrétaire:
+Au nom de l'association:
+Le Président:                                                       Le Secrétaire: