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| buts_du_comptoir_cooperative_qap [2025/04/19 11:44] – qapcoop | buts_du_comptoir_cooperative_qap [2025/04/19 11:47] (Version actuelle) – qapcoop |
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| ===== Dénomination et siège ===== | ===== Dénomination et siège ===== |
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| ====== Article 1 ====== | ==== Article 1 ==== |
| L’Association QAP Comptoir des Artisans est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
| L’Association QAP Comptoir des Artisans est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
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| ====== Article 2
====== | ==== Article 2
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| Le siège de l'association est situé dans le Canton de Vaud.
Sa durée est indéterminée. | Le siège de l'association est situé dans le Canton de Vaud.
Sa durée est indéterminée. |
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| ==== Buts ==== | ===== Buts ===== |
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| ===== Article 3 ===== | ==== Article 3 ==== |
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Afin de mieux poursuivre ses buts, l’association peut, par décision du comité et/ou de l’Assemblée Générale, créer des sections et des sous-comités de travail. |
Afin de mieux poursuivre ses buts, l’association peut, par décision du comité et/ou de l’Assemblée Générale, créer des sections et des sous-comités de travail. |
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| Ressources | Ressources |
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| ====== Article 4.1
====== | ==== Article 4.1
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| Les ressources de l'association proviennent au besoin: | Les ressources de l'association proviennent au besoin: |
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Les fonds sont utilisés conformément au but social. |
Les fonds sont utilisés conformément au but social. |
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| ====== Article 4.2 ====== | ==== Article 4.2 ==== |
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L’Association peut acquérir ou céder des actifs en accord avec l’Assemblée Générale, qui peut assigner cette responsabilité au Comité. |
L’Association peut acquérir ou céder des actifs en accord avec l’Assemblée Générale, qui peut assigner cette responsabilité au Comité. |
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Le Comité est responsable de la gestion des actifs. |
Le Comité est responsable de la gestion des actifs. |
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| ====== Article 5 ====== | ==== Article 5 ==== |
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Peut être membre de l'association.
Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements et ayant accepté la Charte de la Coopérative QAP |
Peut être membre de l'association.
Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements et ayant accepté la Charte de la Coopérative QAP |
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| ===== Organes ===== | ===== Organes ===== |
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| ====== Article 6
====== | ==== Article 6
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| Les organes de l'association sont : | Les organes de l'association sont : |
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| ===== Assemblée générale ===== | ===== Assemblée générale ===== |
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Article 7 ====== | ====
Article 7 ==== |
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L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.
L'Assemblée générale est valablement constituée quelque soit le nombre des membres présents.
Le Comité communique aux membres par écrit ou par voie électronique la date de l'Assemblée générale au moins 2 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance. |
L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.
L'Assemblée générale est valablement constituée quelque soit le nombre des membres présents.
Le Comité communique aux membres par écrit ou par voie électronique la date de l'Assemblée générale au moins 2 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance. |
| Les propositions individuelles doivent être soumises au CA au moins 5 jours avant l'Assemblée générale, afin que ce dernier puisse prendre position à leur sujet et les soumettre à l'Assemblée générale. | Les propositions individuelles doivent être soumises au CA au moins 5 jours avant l'Assemblée générale, afin que ce dernier puisse prendre position à leur sujet et les soumettre à l'Assemblée générale. |
| • décide de la dissolution de l'association. | • décide de la dissolution de l'association. |
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Article 9 ====== | ====
Article 9 ==== |
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L'Assemblée générale est présidée par le président de l’association ou un autre membre du Comité. |
L'Assemblée générale est présidée par le président de l’association ou un autre membre du Comité. |
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Article 10 ====== | ====
Article 10 ==== |
| Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président, du comité et des membres fondateurs comptent double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 11
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. | Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président, du comité et des membres fondateurs comptent double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 11
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. |
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Article 12 ====== | ====
Article 12 ==== |
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L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement: |
L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement: |
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| ====== Article 13 ====== | ==== Article 13 ==== |
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Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes. |
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes. |
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| ====== Article 14 ====== | ==== Article 14 ==== |
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Le Comité se constitue lui-même
La durée du mandat est de 3 ans renouvelable.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent. |
Le Comité se constitue lui-même
La durée du mandat est de 3 ans renouvelable.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent. |
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| ====== Article 15 ====== | ==== Article 15 ==== |
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Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. |
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. |
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| • de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association. | • de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association. |
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Article 17
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Article 17
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| L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du président de l'association et d’un des membre du comité. | L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du président de l'association et d’un des membre du comité. |
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| ===== Dispositions diverses ===== | ===== Dispositions diverses ===== |
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| ====== Article 18 ====== | ==== Article 18 ==== |
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L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. |
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. |
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Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association et peut en donner gestion à une organe spécialisé. |
Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association et peut en donner gestion à une organe spécialisé. |
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| ====== Article 19 ====== | ==== Article 19 ==== |
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La totalité des bénéfices en dehors des réserves nécessaires au bon fonctionnement de l’association est versée au minimum annuellement à la Coopérative QAP comme participation à la location des lieux. |
La totalité des bénéfices en dehors des réserves nécessaires au bon fonctionnement de l’association est versée au minimum annuellement à la Coopérative QAP comme participation à la location des lieux. |
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Article 20
En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement premièrement attribué à la Coopérative QAP, le solde si existant à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.. | |
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==== Article 20
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| | En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement premièrement attribué à la Coopérative QAP, le solde si existant à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.. |
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Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du |
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du |
